Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
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Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
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Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
V-1.2, r. 5 - Règlement sur les véhicules hors route
Article 11.2.3
Versions de la disposition
11.2.3. Nul ne peut installer ou faire installer un silencieux sur une motoneige s’il n’est pas conforme à la norme indiquée à l’article 11.2.2, telle que la norme se lit lors de l’installation ou du remplacement du silencieux.
Le présent article ne s’applique pas à l’installation ou au remplacement du silencieux d’une motoneige dont l’année de modèle est antérieure à 2011.
